Ma B-A : Conditions générales d'utilisation


1 - Définitions

Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est www.ma-b-a.org

Bienfaiteur : internaute inscrit sur le Site.

B-A : bonne action, ou message public posté par un bienfaiteur.


2 – Présentation générale du site Ma B-A

2.1 Ma B-A se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du Site, la publication, par des particuliers à destination de particuliers, de faits divers personnels. Les sociétés ou autres personnes morales de droit privé ou administratif ne sont pas autorisées à utiliser les services du Site dans un but promotionnel.

L’insertion sur le réseau social de partage de bonheur par le particulier (le « Bienfaiteur ») est gratuite. L’insertion sur le Site de Profils et la personnalisation du profil est également gratuite.

Les Bienfaiteurs sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des B-A publiées par leurs soins sur le Site.


3 - Rôle de Ma B-A

Ma B-A est un site de publication de témoignages et permet aux particuliers de se mettre directement en relation et de former un réseau de communication. Les outils et services développés par Ma B-A sont sa propriété. Ma B-A ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces publiées par les Bienfaiteurs. Les Bienfaiteurs se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des B-A et des Profils publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.


4- Accès au Site

4.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, ...) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.

4.2 Ma B-A, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. D’une manière générale, les internautes et Bienfaiteurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'Internet, et reconnaissent en particulier :
- que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l’état" ;
- qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

4.3 Il est formellement interdit d’accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.


5 – Inscription des Membres

5.1 Pour publier une B-A ou un Profil, tout internaute doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Bienfaiteur.

5.2 En validant son inscription, l'internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

5.3 Le Bienfaiteur doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Bienfaiteur constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement Ma B-A .

5.4 Ma B-A se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur.

Reportez-vous à la charte des publications pour plus d'informations sur les contenus autorisés.


6 – Exclusion d’un Membre

6.1 Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un Bienfaiteur pourra conduire à son exclusion du Site.

6.2 D’une manière générale, les Bienfaiteurs s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :

6.3 En cas d'exclusion d’un Bienfaiteur, aucune responsabilité de Ma B-A ne pourra être encourue et toutes ses B-A et/ou Profils seront supprimés.

7 – Retrait d’un Membre

Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture.


8 – Frais de publication

Ma B-A et www.ma-b-a.org sont des services édités à titre gratuit.

La publication d’une Annonce de Job sur le Site est gratuite.


9 – Responsabilité de Ma B-A

9.1 Ma B-A n'est pas responsable du contenu des B-A ou profils hébergées sur son Site à l’initiative et sous la responsabilité des Bienfaiteurs.

9.2 La responsabilité de Ma B-A ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Bienfaiteurs sur le Site (textes, images, photographies, logos, ...) tant que Ma B-A, qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le Site par ses Bienfaiteurs, n'est pas notifiée, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé : Ma B-A invite les internautes et ses Membres à l’informer, sur l’adresse électronique contact@ma-b-a.org, de tout éventuel abus constaté sur le site ;

De ce fait : les Bienfaiteurs du Site déclarent exonérer Ma B-A de toute responsabilité ; les Bienfaiteurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Ma B-A et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser Ma B-A en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Ma B-A pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que Ma B-A aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Bienfaiteurs sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Bienfaiteurs sur le Site.


10 – Données de connexion (« Cookies »)

Ma B-A peut être amené à utiliser des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne. Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.


Pour intégrer un lien vers Ma B-A sur votre site, veuillez consulter notre charte des liens.


Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.


Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est basé en France.


Le directeur de la publication du site (en qualité de responsable) est : Madame .

Vous pouvez contacter le responsable de ce site via le formulaire de contact disponible plus bas ou par courrier avec les mentions suivantes : Projet "Ma B-A", Emilie COURTS - CERA Interactive SARL, 22c rue des Officiers, 67800 BISCHHEIM - Alsace, France.

«Le malheur est plus facile, plus drôle, plus rentable... Et si ensemble,on se faisait du BIEN ?»



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